Règlement du "concours anniversaire"

1.     Parties - définitions - acceptation du présent règlement de concours

Groupassur, dont le siège d’exploitation est établi à Boulevard de la Sauvenière 128, Liège Région wallonne 4000, et dont le numéro d’entreprise est 0728.774.955 (ci-après dénommé l’« Organisateur ») organise un Concours pour ses clients (ci-après le « Concours »). Par sa participation au Concours, le participant au Concours (ci-après le « Participant ») accepte inconditionnellement et dans sa totalité le présent règlement, la possibilité que le règlement du concours puisse être modifié par l’Organisateur, si besoin de manière unilatérale et à tout moment, ainsi que chaque décision que prendra l’Organisateur concernant le Concours (ci-après le « Règlement »).

2.     Participation au Concours

La participation au concours est valable pendant 7 jours à partir du jour d’anniversaire du Participant. La participation au Concours est gratuite. Les clients dont l’Organisateur possède les emails seront invités à participer le jour de leur anniversaire. Une seule participation par client et par année est admise. Le gagnant du concours en ligne sera contacté personnellement après le tirage au sort qui aura lieu une fois par mois. La date précise sera définie librement par l’organisateur.

Les Participants du Concours sont invités à participer à un tirage au sort pour gagner un bon d’achat de 100€ à la FNAC.. L’organisateur reste libre de sélectionner ou modifier le partenaire à tout moment et de manière unilatérale. 

Les mineurs ne peuvent participer au Concours qu’après l’autorisation explicite d’un de leurs parents ou de leur tuteur. Si un mineur participe au Concours, l’Organisateur suppose qu’il/elle en a l’autorisation de ses parents/son tuteur. Si le mineur n’est pas en mesure de présenter ce consentement, il/elle pourra être exclu(e) à tout moment de la participation au Concours, ou son droit à un prix pourra lui être retiré à tout moment.

Le Participant est responsable de l’exactitude des informations communiquées. L’Organisateur ne peut être forcé d’obtenir des informations supplémentaires sur le Participant. Cette disposition s’applique tout particulièrement lorsque les informations fournies sont incorrectes ou ne sont pas mises à jour au moment du tirage au sort du gagnant. Si l’Organisateur n’est pas en mesure de contacter le gagnant ou s’il ne parvient pas à le contacter facilement (inscription sans adresse e-mail, sans numéro de GSM et/ou sans adresse postale), ledit gagnant sera exclu du Concours. L’Organisateur prononcera cette exclusion en toute indépendance sans qu’aucun recours ne soit possible.

3.     Les personnes qui ne peuvent pas participer au Concours

Le personnel de l'Organisateur, l’époux ou l’épouse, le cohabitant légal et les membres de la famille au premier degré qui vivent sous le même toit desdites personnes ne peuvent pas participer au Concours.

Les mineurs n’ayant pas obtenu l’autorisation explicite d’un de leurs parents ou de leur tuteur.

Les anciens clients - seuls les clients avec des contrats actifs au moment du concours peuvent participer.

4.     Politique de respect de la vie privée

L’Organisateur estime que la protection de la vie privée et des données personnelles est très importante. C’est pourquoi, il entend que les données personnelles de chaque Participant au Concours soient traitées de manière légale et transparente, tout en fournissant au Participant des informations détaillées sur le traitement de ses données personnelles.

L’Organisateur du Concours est le responsable du traitement des données personnelles recueillies.

Lors de la participation au Concours, les données personnelles du Participant sont traitées : prénom, nom de famille, adresse e-mail, date de naissance et numéro de téléphone.

Le Participant accepte que les données personnelles mentionnées ci-dessus soient utilisées aux fins suivantes :

●  L’organisation et le déroulement du Concours (y compris pour contacter le gagnant) ;

●  En cas de victoire, le Participant donne l’autorisation d’utiliser les données personnelles mentionnées ci-dessus afin de promouvoir l’action (ou la fin de l’action), par exemple par le biais de sa publication dans les journaux et les magazines, sur des sites Internet et par d’autres canaux à la discrétion de l’Organisateur.

5.     Fraude

En cas (de tentative) d’abus, de dol ou de manipulation du Concours, sous quelque forme que ce soit, un Participant pourra être exclu du Concours. L’Organisateur prononcera cette exclusion sans qu’aucun recours ne soit possible et sans qu’aucune argumentation ne soit nécessaire.

6.     Prix

Les prix du Concours ne peuvent pas être échangés contre de l’argent, pas même partiellement, et ne sont pas transmissibles à des tiers. L’Organisateur a le droit de remplacer un produit par un produit équivalent de la même valeur (notamment quand un produit n’est plus disponible). Prix à remporter : 

● un bon d’achat de 100€ à la FNAC.. Le Participant perd le droit de réclamer son prix s’il ne l’utilise pas dans une durée de 6 mois.

7.     Modifications du Règlement ou du Concours

L’Organisateur a le droit d’apporter des modifications et des ajouts unilatéraux au Règlement (notamment en fonction des besoins ou des problèmes rencontrés dans l’intervalle).  L’Organisateur peut décider de modifier, de reporter, de raccourcir ou de supprimer le Concours ou une partie du Concours si les circonstances le justifient ou l’exigent.

8.     Limitation de la responsabilité

L’Organisateur décline toute responsabilité en cas de tout vice au prix gagné ou en cas de non-conformité de la participation des commerçants participants. Dans tous les cas, la responsabilité de l’Organisateur est limitée à un maximum de 500 EUR par dommage et de 1000 EUR au total. Les erreurs d’impression, d’orthographe, de mise en page ou autres ne peuvent pas mettre en cause la responsabilité de l’Organisateur.  

9.     Circonstances imprévues

Toute situation ou toute demande survenant ou pouvant survenir et n’ayant pas été prévue expressément dans le présent Règlement sera soumise à la décision de l’Organisateur.

10.  Droit applicable - Tribunal compétent

Le Concours et le présent Règlement sont soumis au droit belge. Tout litige en lien avec le Concours ou le présent Règlement est soumis à la compétence exclusive des tribunaux de la ville de Liège.

11. Demandes d’informations – Plaintes

Toute demande d’information ou toute plainte relative au Concours peuvent être envoyées à l’adresse [email protected].